Condition Générales de Ventes et d’Utilisation (CGV/CGU)

1. Mentions Légales
2. Condition Générales de Ventes et d’Utilisation (CGV/CGU)
3. Condition de Locations
4. Condition d’Annulation et de Remboursement
5. Méthode de Paiement
6. Politique de Confidentialité
7. Politique de Cookies

 

I. Mention Légales

Ce Site est édité par la société Sleece SARL, Société au capital de 80.000,00 dirhams, dont le siège social est situé au 46 Boulevard Zerktouni Casablanca, et dont les informations légales sont les suivantes :

1. Identité

Registre de Commerce : 496123

ICE : 002749098000015

Taxe Professionnelle : 34203742

IF : 50150818

CNSS : 2507118

N° de des déclarations à la CNDP : en cours de traitement

2. Modifications des Mentions Légales 

Les présentes mentions légales sont consultables en ligne sur le site. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

3. Compétence juridictionnelle et loi applicable

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.

II. Condition Générales de Ventes et d’Utilisation (CGV/CGU)

Bienvenue sur Palmroc Conciergerie, votre partenaire de confiance pour la réservation de logements courte durée au Maroc. Veuillez prendre le temps de lire attentivement nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU) pour comprendre comment fonctionne notre plateforme et quels engagements vous et Palmroc Conciergerie prenez dans le cadre de notre collaboration.

1. Champ d’Application des Conditions Générales d’Utilisation Palmroc Conciergerie

Les présentes CGV-CGU s’appliquent à chaque utilisation de notre site internet et à toute transaction réalisée via notre plateforme. En continuant à utiliser nos services, vous consentez à respecter ces conditions.

2. Rôle de Palmroc Conciergerie

Palmroc Conciergerie joue le rôle d’intermédiaire entre les propriétaires de logements et les voyageurs désirant effectuer des réservations. En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez que Palmroc Conciergerie n’est pas le propriétaire des biens répertoriés. Afin de garantir une expérience client optimale, nous ne proposons sur notre site que des biens dont nous assurons la gestion locative complète, incluant les check-ins, le ménage, les check-outs et l’entretien général des logements.

3. Parcours Commande

Nous avons mis en place un parcours de commande simple et intuitif. En suivant les étapes indiquées sur notre site, vous pouvez effectuer une réservation en toute facilité.

4. Offres et Commandes

Nos offres de logements sont soumises à disponibilité. Vous pouvez passer des commandes en suivant le processus de réservation précisé sur notre plateforme.

5. Suspension et/ou Clôture d’un Compte

Palmroc Conciergerie se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte utilisateur en cas de non-respect des CGV-CGU ou de comportement abusif.

6. Force Majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou des défauts de performance dus à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

7. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre plateforme est la propriété intellectuelle de Palmroc Conciergerie et ne peut être utilisé sans autorisation.

8. Sécurité de la Plateforme

Nous nous engageons à mettre en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations. Cependant, il est important de comprendre qu’aucune plateforme en ligne n’est totalement exempte de risques.

9. Notifications

En utilisant notre plateforme, vous consentez à recevoir des notifications de notre part concernant votre compte, les réservations et d’autres informations liées à notre service.

10. Nullité

Si l’une des dispositions de ces CGV-CGU est jugée nulle, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

11. Droit Applicable et Règlement des Différends

Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca, la loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.

III. Condition de Locations

1. Réservation et Paiement :

Les réservations sont confirmées uniquement après réception du paiement intégral.

Les tarifs incluent les frais de nettoyage standard, mais peuvent être ajustés en fonction des services additionnels demandés. Les options de paiement sont spécifiées lors de la réservation.

2. Check-in et Check-out :

Les horaires d’arrivée et de départ sont indiqués dans la réservation. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les arrivées tardives ou les départs anticipés non convenus.

3. Caution :

Une caution peut être exigée pour couvrir d’éventuels dommages. La caution sera remboursée dans les 72 heures suivant le check-out, sous réserve d’inspection.

4. Sous location :

Il est interdit de sous louer les logements.

5. Nombre d’Occupants :

Le nombre d’occupants doit correspondre au nombre indiqué dans la réservation et ne pas dépasser la capacité d’accueil maximale par logement. Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour les occupants non déclarés.

6. Utilisation du Logement :

Les locataires s’engagent à utiliser le logement de manière appropriée et respectueuse. Les activités bruyantes ou perturbatrices sont strictement interdites.

7. Animaux de Compagnie :

La présence d’animaux de compagnie doit être signalée avant la réservation. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

8. Politique Non-Fumeur :

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du logement. Des frais de nettoyage supplémentaires seront facturés en cas de non-respect de cette règle.

9. Responsabilités du Locataire :

Les locataires sont responsables de la propreté du logement pendant leur séjour. Tout dommage doit être signalé immédiatement.

10. Identité des locataires :

Conformément à la législation marocaine, nous ne pouvons accepter les réservations des couples non mariés lorsque l’un au moins est marocain. Dans ce cas, la présentation d’un certificat de mariage est requise. Cependant, les couples non marocains et non mariés sont les bienvenus pour effectuer des réservations en toute conformité avec la loi en vigueur.

12. Force Majeure :

En cas de circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure), nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler la réservation.

En procédant à la réservation, vous confirmez avoir lu, compris et accepté nos conditions de location courte durée. Nous sommes impatients de vous accueillir chez Palmroc Conciergerie !

IV. Condition d’Annulation et de Remboursement

Chez Palmroc Conciergerie, nous comprenons que vos plans peuvent parfois changer, et nous sommes là pour rendre le processus d’annulation aussi simple que possible. Nous croyons en la transparence et en la flexibilité, c’est pourquoi nous avons élaboré une politique d’annulation et de remboursement qui répond à vos besoins.

1. Annulations Faciles, Remboursements Rapides

1.1 Annulation Gratuite Jusqu’à 14 Jours Avant l’Arrivée

Nous offrons une période d’annulation gratuite pour vous donner la liberté de changer d’avis. Si vous décidez d’annuler votre réservation plus de 14 jours avant la date d’arrivée prévue, vous serez admissible à un remboursement intégral.

1.2 Annulation entre 7 et 14 Jours Avant l’Arrivée

Si vos plans changent entre 7 et 14 jours avant l’arrivée, nous comprenons que des circonstances imprévues peuvent survenir. Dans ces cas, Palmroc Conciergerie offre un remboursement partiel de 50% pour assurer une flexibilité maximale.

1.3 Annulation dans les 7 Derniers Jours

Bien que les annulations dans les derniers jours soient plus contraignantes en raison de la planification avancée, nous nous engageons à vous rembourser dans la mesure du possible. Contactez notre équipe d’assistance dès que possible pour discuter de vos options.

2. Conditions Spéciales

2.1 Circonstances Exceptionnelles

Nous comprenons que des situations exceptionnelles peuvent survenir. En cas de circonstances imprévues, telles que des urgences médicales ou des événements majeurs, veuillez nous contacter directement. Nous examinerons chaque cas individuellement pour trouver la meilleure solution.

2.2 Modifications de Réservation

Si vous avez besoin de modifier les dates de votre réservation plutôt que d’annuler, nous ferons de notre mieux pour accommoder vos nouveaux plans, sous réserve de disponibilité.

3. Comment Annuler

Annuler votre réservation avec Palmroc Conciergerie est simple. Contactez nous à hello@palmroc.ma.

Chez Palmroc Conciergerie, nous sommes là pour vous offrir la meilleure expérience possible, même lorsque les circonstances changent. Nous sommes convaincus que notre politique d’annulation et de remboursement vous donne la tranquillité d’esprit nécessaire pour planifier votre séjour en toute confiance.

V. Méthode de Paiement

Nous souhaitons vous informer de manière transparente sur les moyens de paiement disponibles sur notre plateforme. Ces directives ont pour objectif de vous guider dans le processus de paiement et de garantir une expérience sûre et sécurisée.

1. Moyens de Paiement Acceptés :

Nous acceptons plusieurs moyens de paiement pour faciliter vos transactions, y compris, mais sans s’y limiter :

– Cartes Bancaires : Nous acceptons les paiements par carte bancaire, y compris Visa, MasterCard, et d’autres cartes nationales et internationales.

– Virements Bancaires : Vous avez la possibilité d’effectuer un virement bancaire pour régler votre commande.

– Paypal : Nous acceptons les paiements via paypal

2. Sécurité des Transactions :

La sécurité de vos informations de paiement est notre priorité. Nous utilisons des protocoles de sécurité avancés pour protéger vos données et assurer des transactions sans risque.

3. Facturation et Confirmation :

Une fois le paiement effectué, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail, comprenant les détails de la transaction et un récapitulatif de la commande. Veuillez conserver ces informations pour référence ultérieure.

4. Frais de Transaction :

Nous nous engageons à maintenir une transparence totale sur les frais associés à vos transactions. Les frais éventuels seront clairement indiqués avant la finalisation de votre commande.

5. Remboursements et Annulations :

En cas d’annulation de commande ou de demande de remboursement, veuillez consulter notre politique de remboursement pour connaître les détails et les conditions applicables.

6. Responsabilités de l’Utilisateur :

Il incombe à l’utilisateur de s’assurer de disposer des fonds suffisants pour effectuer le paiement. En cas de problème de paiement, veuillez contacter votre institution bancaire ou votre fournisseur de services de paiement.

7. Modifications de la Politique de Paiement :

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de paiement à tout moment.

En effectuant un paiement sur notre site, vous acceptez les termes de cette politique ainsi que de toutes nos politiques. Pour toute question ou préoccupation concernant les moyens de paiement, veuillez nous contacter à hello@palmroc.ma.

VI. Politique de Confidentialité

Nous attachons une grande importance à la protection de la vie privée de nos utilisateurs et à la sécurité de leurs informations personnelles. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données.

Palmroc Conciergerie traite les données personnelles des utilisateurs notamment la collecte, le stockage, le transfert et l’utilisation des données conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à hello@palmroc.ma.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé / de l’autorisation n° en cours de traitement.

1. Collecte des Informations Personnelles :

Lors de l’utilisation de notre site, nous pouvons collecter les types d’informations suivants :

– Informations d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, etc.),

– Pièces d’identités (ID, passeport),

– Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone),

– Coordonnées bancaires pour les hôtes (iban, numéro de compte, bic),

– Informations de navigation (cookies, journaux serveur).

2. Utilisation des Informations Collectées :

Nous utilisons les informations collectées dans le but de :

– Vérifier votre identité et effectuer des vérifications de sécurité

– Faciliter les réservations et les transactions,

– Personnaliser l’expérience utilisateur,

– Communiquer des informations pertinentes sur nos services,

– Améliorer la qualité de nos services,

– Respecter les obligations légales.

3. Partage des Informations :

Nous ne partageons vos informations personnelles qu’avec des tiers dans les cas suivants :

– Avec votre consentement explicite,

– Lorsque cela est nécessaire pour traiter une transaction,

– Pour répondre aux obligations légales.

4. Sécurité des Informations :

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, toute altération, toute divulgation ou destruction non autorisée.

5. Cookies et Technologies Similaires :

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site. Vous avez la possibilité de gérer les préférences liées aux cookies via les paramètres de votre navigateur.

6. Vos Droits :

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement et de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à hello@palmroc.ma.

7. Modifications de la Politique de Confidentialité :

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.

En utilisant notre site, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité. Pour toute question ou préoccupation concernant vos informations personnelles, veuillez nous contacter à hello@palmroc.ma.

VII. Politique de Cookies

Notre politique de cookies vise à vous informer sur l’utilisation des cookies et technologies similaires lors de votre visite sur notre site. Nous vous invitons à lire attentivement cette politique pour comprendre comment nous utilisons ces technologies pour améliorer votre expérience en ligne.

1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web. Les cookies sont largement utilisés pour rendre les sites Web plus efficaces et améliorer l’expérience utilisateur.

2. Types de Cookies Utilisés :

Nous utilisons plusieurs types de cookies, notamment :

2.1 Cookies Strictement Nécessaires : Essentiels pour le fonctionnement du site, ils vous permettent de naviguer sur notre plateforme et d’utiliser ses fonctionnalités de base.

2.2 Cookies de Performance : Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site, par exemple, quelles pages sont les plus visitées. Ces données nous aident à améliorer le fonctionnement de notre site.

2.3 Cookies de Fonctionnalité : Ces cookies permettent au site de mémoriser vos choix (comme la langue ou la région) et offrent des fonctionnalités améliorées.

2.4 Cookies de Publicité et de Ciblage : Utilisés pour afficher des publicités pertinentes pour vous et vos centres d’intérêt. Ils limitent également le nombre de fois que vous voyez une annonce et aident à mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.

3. Consentement à l’Utilisation des Cookies :

En naviguant sur notre site, vous consentez à l’utilisation des cookies conformément à la présente politique. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de cookies, vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil pour les refuser.

4. Gestion des Cookies :

Vous pouvez généralement gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité de notre site.

5. Partage d’Informations :

Nous ne partageons pas les informations collectées par les cookies avec des tiers à des fins publicitaires.

6. Modifications de la Politique de Cookies :

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de cookies à tout moment.

En utilisant notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à la présente politique. Pour toute question ou préoccupation concernant notre utilisation des cookies, veuillez nous contacter à hello@palmroc.ma.

Nous vous remercions de votre confiance et sommes ravis de vous accueillir sur Palmroc Conciergerie.

Cordialement,

L’équipe de Palmroc Conciergerie